Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAY LUSSAC
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE CRAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GAY LUSSAC - ZONE ECOP
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Section cadastrale 1 : 47BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre