Informations sur le permis de construire n°01309718S0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE EPARGNE
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : NOSTRADAMUS
Code postal du terrain : 13310
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE CRAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07