Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L HOTEL NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 32885841000017
Lieu-dit du demandeur : L HOTEL NEUF
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Cenilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L HOTEL NEUF
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Cenilly
Section cadastrale 1 : 835B
Section cadastrale 2 : 538B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19087
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30
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