Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA-A2C
Numéro de SIRET du demandeur : 82246114100019
Lieu-dit du demandeur : Cantegril
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Caralp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cantegril
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Caralp
Section cadastrale 1 : 1165B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre