Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M.A.S. L Esclagnolle
Dénomination personne morale demandeur : M.A.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 84355732300014
Lieu-dit du demandeur : Roquefort
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Caralp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Roquefort
Code postal du terrain : 09000
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Caralp
Section cadastrale 1 : 366C
Section cadastrale 2 : 369C
Section cadastrale 3 : 376C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10670
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre