Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cne de Saint Martin de Boubaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21480170600018
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 48160
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Boubaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 48160
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Boubaux
Section cadastrale 1 : 1023E
Section cadastrale 2 : 1022E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
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