Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Martin de Bou
Numéro de SIRET du demandeur : 21480170600018
Lieu-dit du demandeur : Le village
Code postal du demandeur : 48160
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Boubaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le village
Code postal du terrain : 48160
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Boubaux
Section cadastrale 1 : 629E
Section cadastrale 2 : 628E
Section cadastrale 3 : 862E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre