Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CHAFOUINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80760506800012
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue des Marronniers
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Bossenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue des Marronniers
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Bossenay
Section cadastrale 1 : 317AB
Section cadastrale 2 : 315AB
Section cadastrale 3 : 312AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1799
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre