Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA DE TERRES BLANCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 31896389900014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue des Marronniers
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Bossenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Vinnebault
Code postal du terrain : 10100
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Bossenay
Section cadastrale 1 : 297AB
Section cadastrale 2 : 287AB
Section cadastrale 3 : 87AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
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