Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE CERBERE
Numéro de SIRET du demandeur : 85197737100018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Thouroude
Code postal du demandeur : 76130
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Saint Gorgon
Lieu-dit du terrain : le Genetey
Code postal du terrain : 76840
Localité du terrain : SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE
Section cadastrale 1 : 0926D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2348
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 461
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre