Informations sur le permis de construire n°07661417M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST MARTIN DE BOSCHERVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760614400012
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bas Saint Georges
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 76840
Localité du demandeur : ST MARTIN DE BOSCHERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de l'Abbaye
Code postal du terrain : 76840
Localité du terrain : SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE
Section cadastrale 1 : 0050B
Section cadastrale 2 : 0501B
Section cadastrale 3 : 0503B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2544
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 179
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 106
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 131
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31