Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GAMAL
Numéro de SIRET du demandeur : 83827706900012
Numéro de voie du demandeur : 592
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Cailly
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : CLAVILLE-MOTTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Brecy
Code postal du terrain : 76840
Localité du terrain : SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE
Section cadastrale 1 : 0659C
Section cadastrale 2 : 0660C
Section cadastrale 3 : 0661C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2648
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 620
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre