Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Chaussee Saint-Georges
Code postal du demandeur : 76840
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de l'abbaye
Code postal du terrain : 76840
Localité du terrain : SAINT-MARTIN DE BOSCHERVILLE
Section cadastrale 1 : 0328B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1113
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 904
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
France Cadastre