Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC AUBRIL
Numéro de voie du demandeur : 1260
Libellé de la voie du demandeur : LA MOTTE
Lieu-dit du demandeur : SR EDREMOND DE BONFOSSE
Code postal du demandeur : 50750
Localité du demandeur : CANISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JARDIN DE LA BOULANGERIE
Code postal du terrain : 50750
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
Section cadastrale 1 : 677B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1064
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 445
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
France Cadastre