Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL La vieille grange
Numéro de SIRET du demandeur : 75321925200016
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Villarencel
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : Les Belleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Villette
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : Les Belleville
Section cadastrale 1 : 511H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 85
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-14
France Cadastre