Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHALET LES 2 OURS
Numéro de SIRET du demandeur : 44769998400020
Libellé de la voie du demandeur : Le Chatelard
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boismint - Val Thorens
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 04090Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 265
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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