Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VIEILLE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 75321925200016
Libellé de la voie du demandeur : Immeuble Les Coronilles -
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Meleze
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 17760H
Section cadastrale 2 : 17740H
Section cadastrale 3 : 05650H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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