Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES BELLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005531700016
Libellé de la voie du demandeur : BP 1 - Saint Martin de Bel
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bruyeres
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 0036AL
Section cadastrale 2 : 0033AL
Section cadastrale 3 : 0031AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2312
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 111
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
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