Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEVABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 35306596400010
Libellé de la voie du demandeur : Gare du Mont de la Chambre
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Clavio
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 0218AL
Section cadastrale 2 : 0166AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44933
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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