Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BLOM
Numéro de voie du demandeur : 50b
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Marne
Code postal du demandeur : 78600
Localité du demandeur : LE MESNIL LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Praranger
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 01890O
Section cadastrale 2 : 01860O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
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