Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND CHARNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43748101300013
Libellé de la voie du demandeur : Centre commercial Peclet
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Val Thorens - Rue du Solei
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 0585AM
Section cadastrale 2 : 0586AM
Section cadastrale 3 : 0587AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 162
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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