Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALP HOTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 34104109300012
Libellé de la voie du demandeur : Les Grangeraies
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Grangeraies
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 07140I
Section cadastrale 2 : 07130I
Section cadastrale 3 : 14350H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16187
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 48
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1170
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1432
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 117
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 103
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 99
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 5
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
France Cadastre