Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : IMM
Libellé de la voie du demandeur : Belledonne
Lieu-dit du demandeur : La Croisette - Les Ménuires
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : Les Belleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMM
Libellé de la voie du terrain : Belledonne
Lieu-dit du terrain : La Croisette - Les Ménuires
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : Les Belleville
Section cadastrale 1 : 155AE
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre