Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MIAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 51004622000016
Libellé de la voie du demandeur : 1012 Rue du General de G
Code postal du demandeur : 74700
Localité du demandeur : SALLANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Cret
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 02090F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1013
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 569
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre