Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VIEILLE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 75321925200016
Libellé de la voie du demandeur : Immeuble les Coronilles -
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Chatelard
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 16580H
Section cadastrale 2 : 14780H
Section cadastrale 3 : 16600H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2028
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1100
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre