Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RBV
Numéro de SIRET du demandeur : 51436502200029
Libellé de la voie du demandeur : 799 Route d'Aix les Bains
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : SONNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Praranger
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 00800O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 430
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre