Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES BELLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008460600017
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place des Belleville
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Sizerins - La Viaz
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 0028AB
Section cadastrale 2 : 0074AB
Section cadastrale 3 : 0072AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7578
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 697
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 408
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre