Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOMEO
Numéro de SIRET du demandeur : 53398119700015
Libellé de la voie du demandeur : 11 Rue du Beulot
Code postal du demandeur : 67220
Localité du demandeur : STEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Villard
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 12420D
Section cadastrale 2 : 04760D
Section cadastrale 3 : 04730D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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