Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LACUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 39812908000014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bettaix
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bettaix
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 08260G
Section cadastrale 2 : 08250G
Section cadastrale 3 : 02410G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4049
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre