Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Belleville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APPLECROSS BAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80210551000027
Libellé de la voie du demandeur : 9 Place Antonin Poncet
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bettex
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 12160O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 535
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31