Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOMEO
Numéro de SIRET du demandeur : 53398119700015
Libellé de la voie du demandeur : 11 Rue du Beulot
Code postal du demandeur : 67200
Localité du demandeur : STEIGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Villard
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 12420D
Section cadastrale 2 : 04760D
Section cadastrale 3 : 04730D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 393
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 56
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre