Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.O
Numéro de SIRET du demandeur : 80177557800017
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Iena
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Granges
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 04820M
Section cadastrale 2 : 04960M
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 325
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre