Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VIEILLE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 75321925200016
Libellé de la voie du demandeur : Immeuble Les Coronilles -
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Cret
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 14360F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre