Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ARCH INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 52874608400011
Libellé de la voie du demandeur : Saint Marcel
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Reberty 2000 - Les Men
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 0333AI
Section cadastrale 2 : 0328AI
Section cadastrale 3 : 0310AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 435
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre