Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEVABEL
Numéro de SIRET du demandeur : 35306596400010
Libellé de la voie du demandeur : Les Menuires - Gare du Mon
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Teppes Noires
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 12010M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 874332
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 622
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre