Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL La vieille grange
Numéro de SIRET du demandeur : 75321925200016
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Villarencel
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : Les Belleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Villette
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : Les Belleville
Section cadastrale 1 : 511H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 85
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 123
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre