Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VIEILLE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 75321925200016
Libellé de la voie du demandeur : Immeuble Les Coronilles -
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Meleze
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 17760H
Section cadastrale 2 : 17740H
Section cadastrale 3 : 05650H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre