Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOME BY U
Numéro de SIRET du demandeur : 44450673700012
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Antoine
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Chatelard
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 04590H
Section cadastrale 2 : 05040H
Section cadastrale 3 : 05050H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
France Cadastre