Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CEDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34100570000024
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Favart
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Granges
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 04870M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
France Cadastre