Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES BELLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005531700016
Libellé de la voie du demandeur : Saint Martin de Belleville
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Villarabout
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 13810F
Section cadastrale 2 : 13710F
Section cadastrale 3 : 13700F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1437
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 848
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre