Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RAGONDINS
Numéro de SIRET du demandeur : 79361703600017
Libellé de la voie du demandeur : 28 Rue Anatoile Celle
Code postal du demandeur : 69630
Localité du demandeur : CHAPONOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "La Croix"
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 11350P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 454
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre