Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50b
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Marne
Code postal du demandeur : 78600
Localité du demandeur : LE MESNIL LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Praranger
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 01890O
Section cadastrale 2 : 01860O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre