Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RIVES
Numéro de SIRET du demandeur : 432826303000
Libellé de la voie du demandeur : 516 Route de Gerifondier
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : VINAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Terrasses - Les Menuir
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 06670P
Section cadastrale 2 : 11200P
Section cadastrale 3 : 11300P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1644
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 891
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre