Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.O
Numéro de SIRET du demandeur : 80177557800017
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Avenue d'Iena
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Granges
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 04960M
Section cadastrale 2 : 04820M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre