Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASE BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 79015672300013
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Villon
Code postal du demandeur : 69008
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Crey
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 00170I
Section cadastrale 2 : 00180I
Section cadastrale 3 : 00130I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-01
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4470
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre