Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Auguste BARBIER
Code postal du demandeur : 77300
Localité du demandeur : FONTAINEBLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Chatelard
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : SAINT MARTIN DE BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 06950H
Section cadastrale 2 : 07090H
Section cadastrale 3 : 07110H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 585
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-21
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 333
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre