Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHALET SIGNATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 81378785000011
Libellé de la voie du demandeur : Chalet Les Sapins - Les Gr
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARCEL
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 16810J
Section cadastrale 2 : 17430J
Section cadastrale 3 : 17440J
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 215
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre