Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ETOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 82458451000013
Numéro de voie du demandeur : 5887
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Industrie - BP 19
Code postal du demandeur : 39160
Localité du demandeur : SAINT AMOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Lavassay - La Glire
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 07410P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 745
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre