Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTINEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80372593600014
Numéro de voie du demandeur : 235
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Platet - Venaise Dessou
Code postal du demandeur : 73310
Localité du demandeur : SERRIERES EN CHAUTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Beranger
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 09960B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 30
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre