Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VIEILLE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 75321925200016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Villarencel - Immeuble
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Nant du Four
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 14380H
Section cadastrale 2 : 14370H
Section cadastrale 3 : 06890H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 239
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre